Livraison gratuite à partir de 55 € – en Allemagne et dans l'UE

0

Ton panier est vide

Conditions générales de vente

Mise à jour : 8 septembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à tous les contrats relatifs à la livraison de marchandises conclus entre

Mogador Mohamed Hassani, entreprise individuelle
agissant sous le nom commercial « The Vital Manufacture »
Ufgaustr. 16
76532 Baden-Baden
Allemagne
E-mail : info@thevital-manufacture.com

– ci-après dénommé « le Vendeur » – et ses clients via la boutique en ligne.

Au sens des présentes CGV, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l’essentiel, ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si le vendeur a expressément accepté leur validité.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d'un contrat de vente, mais une invitation adressée au client à passer une commande.

Le client peut dans un premier temps ajouter les produits souhaités à son panier. Au cours de la suite du processus de commande, il peut vérifier ses informations et les corriger si nécessaire, avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En validant la commande payante, le client soumet une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente portant sur les articles figurant dans le panier.

Une confirmation de réception de la commande, envoyée automatiquement dès réception de celle-ci, ne vaut pas acceptation de l'offre contractuelle, à moins qu'elle ne mentionne expressément cette acceptation.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur accepte l'offre du client. L'acceptation peut notamment intervenir par une confirmation de commande expresse, par l'expédition de la marchandise, par une notification d'expédition ou – selon le mode de paiement choisi – par le lancement ou la demande de paiement. C'est la date à laquelle l'un de ces actes d'acceptation intervient en premier qui fait foi.

Si, à titre exceptionnel, une commande ne peut être acceptée, le client en sera informé. Dans ce cas, les paiements déjà reçus seront remboursés sans délai.

3. Langue et texte du contrat

La langue du contrat est l'allemand.

Les données relatives à la commande sont conservées dans les limites des possibilités légales et techniques. Le client reçoit par voie électronique les informations essentielles concernant sa commande.

Si vous disposez d'un compte client, vous pourrez y consulter, le cas échéant, des informations relatives à vos commandes précédentes.

4. Prix et frais de livraison

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix tout compris et incluent la TVA légale, le cas échéant.

Des frais de livraison peuvent s'ajouter au prix des articles. Le montant des frais de livraison et, le cas échéant, les seuils à partir desquels la livraison est gratuite sont indiqués au client dans la boutique en ligne ou, au plus tard, lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les frais de port, les zones de livraison et les délais de livraison dans nos conditions d'expédition.

5. Conditions de paiement

Les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne s'affichent à l'attention du client lors du paiement.

Les modes de paiement disponibles dans chaque cas peuvent dépendre notamment du pays de livraison, du terminal utilisé, du montant de la commande ainsi que des conditions fixées par le prestataire de services de paiement concerné.

Sauf indication contraire pour un mode de paiement donné, le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.

En cas de recours à un prestataire de services de paiement externe, les conditions applicables de ce dernier s'appliquent en complément, dans la mesure où elles sont valablement intégrées dans la relation contractuelle concernée.

6. Livraison et expédition

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

La zone de livraison, les frais de port et les délais de livraison indiqués sont précisés dans la boutique en ligne et dans nos conditions d'expédition.

Le délai de livraison commence en principe à courir à la conclusion du contrat. Si un paiement anticipé a été expressément convenu, il commence à courir à la réception du paiement.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul des délais de livraison exprimés en jours ouvrables.

Les livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables pour le client. Cela n'entraîne aucun frais d'expédition supplémentaire pour le client.

Si, malgré une gestion correcte des stocks, un article commandé s'avère indisponible de manière durable et que le vendeur n'est pas responsable de cette indisponibilité, le client en sera immédiatement informé. Tout paiement déjà effectué sera remboursé sans délai. Les droits légaux du client restent inchangés.

7. Transfert du risque

Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise ne leur est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci.

Les dispositions légales particulières applicables dans le cas où le consommateur confie lui-même l'expédition à un transporteur qui n'a pas été désigné au préalable par le vendeur restent inchangées.

Pour les entrepreneurs, ce sont les dispositions légales relatives au transfert du risque qui s'appliquent.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal dans le cadre des contrats à distance.

Les détails concernant les conditions, les délais, l'exercice et les conséquences juridiques du droit de rétractation, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi, figurent dans notre notice d'information spécifique relative au droit de rétractation.

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si leur scellé a été brisé après la livraison.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, pour autant qu'il en ait été dûment informé et qu'aucune disposition légale n'en dispose autrement.

10. Responsabilité légale pour les vices cachés

Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices s'appliquent.

Pour les consommateurs, les droits légaux en matière de défauts ne sont pas limités par les présentes CGV.

Le client est prié de signaler les dommages manifestes liés au transport, dans la mesure du possible dès la livraison, au livreur et d’en informer le vendeur. L’absence d’une telle réclamation n’a aucune incidence sur les droits de garantie légaux des consommateurs.

11. Informations sur le produit

La description du produit concerné et les informations légales obligatoires relatives au produit font foi quant aux caractéristiques de la marchandise commandée.

En ce qui concerne les compléments alimentaires, il convient notamment de respecter les consignes de consommation, les apports journaliers recommandés, la liste des ingrédients, les informations relatives aux allergies et, le cas échéant, les remarques particulières indiquées sur le produit ou dans sa description.

Ne pas dépasser la dose journalière recommandée indiquée. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation équilibrée et variée ni un mode de vie sain.

Les informations sur les propriétés nutritionnelles d'un produit ne sauraient se substituer à un conseil médical personnalisé, à un diagnostic ou à un traitement.

Les droits légaux du client en matière d'étiquetage, d'information et de défauts ne sont pas affectés.

12. Compte client

Dans la mesure où la boutique en ligne propose un compte client, le client peut utiliser les fonctionnalités mises à disposition à cet effet.

Le client est tenu de protéger ses identifiants contre tout accès non autorisé par des tiers et d'informer le vendeur s'il existe des indices laissant supposer une utilisation abusive de son compte client.

Le compte client permet notamment, dans la mesure où le vendeur propose cette fonctionnalité, de consulter les commandes et d'envoyer des demandes de retour ou d'annulation.

13. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Le vendeur engage en outre sa responsabilité sans limitation dans la mesure où des dispositions légales impératives en matière de responsabilité s'appliquent, notamment en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans la mesure d'une garantie expressément assumée.

En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité du vendeur est limitée au préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut légitimement compter.

Par ailleurs, la responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

Les dispositions ci-dessus relatives à la responsabilité s'appliquent par analogie aux représentants légaux, aux salariés et aux auxiliaires d'exécution du vendeur.

14. Droits d'auteur et droits d'utilisation

Les contenus de la boutique en ligne, notamment les textes, images, graphiques, logos et autres éléments graphiques, peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres droits liés aux signes distinctifs.

Toute utilisation dépassant les limites autorisées par la loi nécessite l'accord du titulaire des droits concerné.

15. Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

16. Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre le vendeur et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si le client est un consommateur et qu'il a sa résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de cet État en matière de protection des consommateurs, auxquelles il ne peut être dérogé par accord, restent applicables.

17. Juridiction compétente pour les professionnels

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un organisme de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant du contrat est, dans la mesure où la loi le permet, le siège social du vendeur.

Il en va de même, dans la mesure où la loi le permet, lorsqu'un entrepreneur n'a pas de juridiction compétente générale en Allemagne.

18. Dispositions finales

Les conditions générales de vente, intégrées de manière effective au moment de la passation de la commande, s'appliquent au contrat concerné.

Les modifications apportées aux présentes CGV n'ont pas d'effet rétroactif sur les contrats déjà conclus, sauf accord contraire explicite ou disposition contraire de la loi impérative.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir invalides, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

19. Prestataire et coordonnées

Mogador Mohamed Hassani e.K.
opérant sous le nom de The Vital Manufacture
Ufgaustr. 16
76532 Baden-Baden
Allemagne

Téléphone : +49 174 699 1111
E-mail : info@thevital-manufacture.com

Inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Mannheim sous le numéro HRA 712594.
Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) : DE229861301

Mise à jour : 8 septembre 2026